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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 18
Frédéric Cuvillier, ministre délégué :
Cet amendement vise à renforcer la responsabilité des armateurs en matière de contrôle des entreprises de travail maritime, en rendant opposable le dispositif lié au recrutement des gens de mer.
