Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 20, amendement 39

Frédéric Cuvillier, ministre délégué :

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 39.

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