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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 20, amendements 38 39
Frédéric Cuvillier, ministre délégué :
Ces deux amendements sont des amendements de coordination, qui visent à prendre en compte la situation de Mayotte et des Terres australes et antarctiques françaises, pour ce qui concerne l’amendement n° 38, et de Wallis-et-Futuna, s’agissant de l’amendement n° 39, avec les adaptations nécessaires.
