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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 25
Frédéric Cuvillier, ministre délégué :
Je veux souligner l’importance de cet article, qui permet de faciliter les échanges transfrontaliers d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
Nous savons combien la sécurité routière est un enjeu majeur. Bien souvent, le fait que le conducteur ou le propriétaire d’une voiture réside dans un État membre étranger, même voisin, ne facilitait pas les poursuites encourues en cas d’infraction, ce qui créait un sentiment d’impunité, mal ressenti par nos concitoyens. De plus, cela avait aussi des conséquences en termes de sécurité routière.
Cette disposition permettra de faciliter les recherches pour toute infraction routière commise par un étranger.
