Intervention de Odette Herviaux

Je ne pourrai que répéter les arguments que j’ai exposés en commission à l’appui de mon amendement tendant à supprimer l’article 27 A.

Le choix entre les termes « biocarburants » et « agrocarburants » pour l’ensemble de la législation française a déjà donné lieu à au moins un débat devant le Parlement, lors de la discussion de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle I ». J’observe d’ailleurs que, à l’époque, le débat se jouait à front renversé ; les jours se suivent et ne se ressemblent pas…

Monsieur Dantec, il se trouve que « biocarburants » est à la fois le terme reçu dans les directives européennes et le mot consacré par l’usage courant. J’insiste sur ces critères, car le rôle du législateur est à mes yeux d’examiner les aspects juridiques et législatifs des textes de loi, et non pas de se substituer à l’Académie française ou de prétendre réviser le dictionnaire. Le changement que vous proposez poserait à la fois des difficultés juridiques de compatibilité de la législation nationale avec la législation communautaire et des difficultés pratiques de compréhension par les consommateurs et par les citoyens.

Quand vous affirmez que le sens de « bio » est détourné dans le terme « biocarburants », je peux vous retourner l’argument. En effet, quand vous signalez que les agrocarburants ne sont pas toujours produits dans des conditions respectueuses de l’environnement, vous interprétez le préfixe « agro » dans un sens différent de sons sens premier. Pour ma part, je ne pense pas que l’agriculture biologique doive avoir le monopole du préfixe « bio ». Sans cela, il faudrait modifier le terme « bioéthique » et d’autres encore.

Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, commencer par s’entendre sur les mots fait partie de la méthode d’élaboration du droit européen. De surcroît, je vous rappelle que tous les agrocarburants sont inclus dans les biocarburants, alors que l’inverse n’est pas vrai. En effet, certains biocarburants ne sont pas des agrocarburants, comme ceux qui sont issus de la biomasse forestière, ceux qui sont produits à partir des algues et d’autres encore à venir. Les deux termes ne sont donc pas exactement substituables.

Pour ces raisons, monsieur Dantec, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.