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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 27 A
Il est identique à celui de la commission. Le Gouvernement était hostile à l’amendement que l’Assemblée nationale a adopté.
Le terme « agrocarburants » n’est pas celui qui est utilisé dans les directives européennes. Je vous rappelle que les biocarburants se définissent par rapport à l’usage de la biomasse.
Le débat de fond sur les problèmes posés par les biocarburants de première génération sur le plan de l’affectation des sols est parfaitement légitime. Du reste, la France en a déjà tiré un certain nombre de conclusions en instaurant un plafonnement qui est en cours de discussion à l’échelle de l’Union européenne ; il sera débattu par le Conseil des ministres de l’environnement le 18 juin prochain.
Vous voyez, monsieur Dantec, que les choses avancent ; vous ne réglerez pas le problème en remplaçant un mot par un autre, d’autant que le terme d’« agrocarburants » est inexact, puisqu’il n’englobe pas toutes les sortes de biocarburants.
