Intervention de Jean Bizet

Dans la discussion générale, un certain nombre d’orateurs ont souligné que, en matière de transposition, il fallait être particulièrement rigoureux. Nous y voilà !

Le changement proposé par les auteurs de l’amendement n° 29 compliquerait la législation nationale et entraînerait une certaine incertitude juridique, le terme d’agrocarburants n’ayant pas de définition communautaire.

Avec un peu d’humour – du moins est-ce ainsi que je l’ai interprété –, M. Dantec a fait référence au vieux gaulois et au breton pour défendre l’emploi du terme « agrocarburants ». Seulement, c’est de langage communautaire qu’il s’agit et nous ne pouvons pas nous permettre de nous en écarter !

De plus, je trouve qu’il ne conviendrait pas, dans le contexte actuel, de fragiliser une filière qui a été mise en place par une démarche coopérative de l’ensemble de la profession agricole et qui représente 30 000 emplois. On ne peut pas, d’un côté, se plaindre de la désindustrialisation de notre pays et, de l’autre, « se faire plaisir » avec un exercice sémantique !

Quant à la pertinence de l’existence de cette filière compte tenu de son impact environnemental ou alimentaire, je crois que ce n’est pas le moment d’en débattre ; M. Dantec lui-même en est convenu.

À la vérité, il y a deux écoles dans ce domaine, et j’ai moi-même beaucoup évolué. Dans un premier temps, j’ai eu une approche un peu prudente. Aujourd’hui, je crois qu’il faut avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que cette filière a provoqué très rapidement une modification de la dépendance de la France en matière d’alimentation protéinique des animaux, essentiellement des volailles, des porcs et des bovins. C’est ainsi que, si je me souviens bien, la part de cette alimentation produite dans notre pays est passée de 78 % à 45 %.

Dans ces conditions, on pourrait légitimement considérer que cette filière est d’abord destinée à l’alimentation animale, et accessoirement à la production de biocarburants. On peut aussi envisager la situation sous l’angle inverse.

Je remercie le Gouvernement d’avoir soutenu la rectification du terme d’« agrocarburants » par celui de « biocarburants ».

En ce qui concerne le plafonnement de l’incorporation du biocarburant dans les carburants conventionnels, je sais que deux études viennent d’être réalisées par la Commission européenne et par le Parlement européen. L’une envisage la diminution du taux d’incorporation à 5 %, l’autre son maintien à 7 %, voire son augmentation pour respecter les engagements pris antérieurement par l’Union européenne.

C’est un autre débat, mais il va falloir que nous soyons très clairs. On ne peut pas, d’un côté, envier l’Allemagne – je ne dis pas qu’il faille toujours la copier – parce qu’elle est particulièrement innovante en matière de méthanisation et, de l’autre, lorsque nous réalisons des progrès significatifs en matière de biocarburants, prendre le risque de fragiliser une filière que nous avons mis du temps à mettre en place, grâce, je le répète, à une démarche coopérative des agriculteurs.

Cette filière d’excellence, ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui se sont pris en main pour la bâtir, et elle a créé 30 000 emplois !