Intervention de Roland Courteau

Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 27 A

Photo de Roland CourteauRoland Courteau, rapporteur pour avis :

Je tiens à récapituler de façon simple les termes du débat.

Premièrement, le préfixe « bio » désigne, en français comme en grec, des produits d’origine organique ou vivante.

Deuxièmement, je vous rappelle que le terme de « biocarburants » est utilisé dans les directives européennes.

Troisièmement, on me rappelle que la commission générale de terminologie et de néologie a défini les biocarburants comme les carburants issus de la biomasse.

Quatrièmement, chacun sait que le secteur des biocarburants est l’objet de recherches fort actives pour produire des carburants à partir du bois, de la lignocellulose forestière, des déchets ménagers, des déchets industriels, des algues ou des bactéries.

Ces carburants nouveaux, qui constitueront la deuxième ou la troisième génération de biocarburants, ne seront pas produits à partir de produits agricoles, en sorte que, demain, la plupart des biocarburants ne seront plus des agrocarburants. Si donc nous changeons de terme aujourd’hui, il faudra de nouveau en changer demain ! Ou bien faudra-t-il parler de « sylvocarburants », d’« algocarburants », de « bactériocarburants », de « nécrocarburants » ? §Autant parler tout simplement de biocarburants, d’autant que ce terme est consacré par l’usage courant.

C’est pourquoi, comme Mme la rapporteur et Mme la ministre, je ne soutiens pas l’amendement de M. Dantec.

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