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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 28, amendement 24
Thierry Foucaud, président :Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit et il nous reste dix-neuf amendements à examiner pour terminer l’examen de ce texte. Je pense que nous devrions y parvenir dans un délai raisonnable.
Je vous propose donc d’achever la discussion du projet de loi en séance de nuit.
Il n'y a pas d’observation ?...
Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 24, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Ronan Dantec.
