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Intervention de Roland Courteau
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 30
Roland Courteau, rapporteur pour avis :Les députés ont adopté un amendement, en principe rédactionnel, qui conduisait à définir les missions de l’entité chargée du stockage des stocks pétroliers en des termes légèrement différents de ceux de la directive.
Il convient donc d’approuver cet amendement, qui revient à la formulation de la directive, selon laquelle l’entité centrale de stockage étant chargée « d’acquérir, de maintenir ou de vendre » des stocks de pétrole.
La commission des affaires économiques est donc favorable à cet amendement.
