Intervention de Laurence Rossignol

Mon propos sera proche de celui de Mme Didier. Je ne reprendrai pas les éléments qu’elle a déjà donnés sur les divers avantages de la cogénération, à la fois en termes de rendement, d’économies d’énergie primaire et de réduction des émissions de CO2.

J’ai également bien noté ce qu’elle a dit de l’impact du développement de la cogénération sur nos politiques en matière de traitement des déchets.

L’Assemblée nationale avait adopté un amendement permettant de prolonger, à titre transitoire, les contrats d’obligation d’achat pour la cogénération sur site industriel. Toutefois, en France, cinq centres non industriels de cogénération de plus de 12 mégawatts alimentent des réseaux de chaleur de grandes villes. Je crois que 600 000 logements collectifs en relèvent.

Nous avions déposé, avec mes collègues Jean-Marc Todeschini et Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, un amendement visant à supprimer la mention spécifique des sites industriels, de manière à inclure dans le champ de cet article les sites non industriels, mais cet amendement n’a pas passé le filtre de l’article 40. Nous remercions donc Mme la ministre d’avoir bien voulu le reprendre et, bien entendu, nous voterons l’amendement du Gouvernement.