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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 30 bis A, amendement 41
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
, installées sur des sites industriels
La parole est à Mme la ministre.
