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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 27 mai 2013 à 21h00
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Vote sur l'ensemble
Delphine Batho, ministre :
De nombreuses dispositions du projet de loi marquent des progrès substantiels. C’est vrai pour le droit du travail applicable aux gens de mer, ou encore pour l’efficacité énergétique, parmi beaucoup d’autres points.
Je remercie aussi les services du ministère, qui ont conduit ce travail technique, souvent très pointu, en cherchant toujours à opérer une transposition fidèle aux directives européennes, y compris en évitant ce travers que l’on a parfois connu et qui consiste à faire de la surtransposition. §
