Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 2 novembre 2010 à 14h30
Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je n’ai pas l’expérience de notre collègue Jean-Pierre Godefroy – je veux d’ailleurs le remercier d’avoir fait en sorte que ce sujet soit inscrit à l’ordre juste après que nous en eûmes longuement débattu lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites –, mais les nombreux collectifs de victimes et les associations que j’ai reçus ces derniers jours me donnent envie de vous dire, monsieur le ministre : assez ! Assez de procédures ! Assez de questions écrites et orales ! Assez de commissions ! Assez de souffrances insoutenables pour des salariés qui n’ont fait que leur travail dans des conditions mauvaises, voire très mauvaises !

Leurs employeurs, dont les entreprises sont souvent en liquidation judiciaire, ont disparu. Je parle bien sûr des personnes morales, pas des actionnaires, que j’ai même envie de qualifier, sans mauvais jeu de mots, de personnes immorales et inconscientes.

Dans ces circonstances, des collectifs viennent vous demander d’aligner le traitement de reconnaissance des sites amiantés. À cet égard, six dossiers sont toujours en attente de traitement chez Tréfimétaux, quarante chez Moulinex, entreprise qui a été liquidée il y a une quinzaine d’années, et quatre-vingts personnes du groupe APM, à Argentan, vestige de Valfond – dont le site a d’abord été reconnu comme amianté, puis retiré de la liste –, attendent d’être indemnisées. Et que dire des salariés de la PAMCO, à Pontchardon, dans l’Orne : alors qu’ils ont été licenciés, que la plupart d’entre eux sont malades, mais aussi parce qu’ils restent inorganisés, leur situation n’a pas été reconnue ! Des morts chaque semaine ! Voilà bien une situation indigne !

Monsieur le ministre, vous êtes l’homme du bouclier fiscal, qui est contesté, d’une réforme des retraites qui ne fait pas l’unanimité, d’une transaction avec Bernard Tapie, certes tout à fait légale, mais que certains jugent inopportune, …

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