Intervention de Nathalie Goulet

Non, je veux simplement vous faire observer que vous pourriez aussi être celui qui aura réglé les dossiers des salariés victimes de l’amiante non encore indemnisés. Ils sont quelques centaines !

Ne pourrions-nous pas trouver une procédure plus rapide et plus efficace – tout le monde a parlé de la voie d’accès individuelle –, moins humiliante et moins onéreuse que ces commissions, ces recours et ces contentieux ? Je pense, par exemple, à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l’Occupation, présidée par Jean Mattéoli, qui a fait aboutir, avec une délicatesse et une efficacité remarquables, des centaines de dossiers extrêmement douloureux, plus de cinquante ans après les faits. J’espère toutefois que les victimes de l’amiante n’attendront pas aussi longtemps !

Monsieur le ministre, une solution alliant rapidité et simplicité, moins administrative en somme, devrait être trouvée. Personne ne pense que cela créerait des effets d’aubaine. Qui simulerait un cancer ou le déclencherait pour le plaisir de recevoir une indemnisation, par ailleurs dérisoire ?

Demandez donc aux préfets des départements de l’Orne, du Calvados, de la Manche de dresser une liste en fonction de l’âge et de l’état de santé des salariés victimes de l’amiante non encore indemnisés, afin de solder ensuite ces dossiers par la voie transactionnelle et réglementaire. Cette solution aurait le mérite de la rapidité. En effet, chaque fois que nous rencontrons des victimes, nous avons tous à l’esprit cette question : combien de temps vont-elles encore attendre avant d’être reconnues pour ce qu’elles sont et indemnisées ?

Vous en avez le pouvoir, et je pense que vous en avez la volonté.

En guise de conclusion, je veux vous suggérer deux formules. L’une consiste à dire : nous ne savions pas que c’était impossible, alors nous l’avons demandé ; l’autre est la suivante : il reste en chacun de nous un peu d’énergie et un peu de conviction pour faire ce en quoi l’on croit.