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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 28 mai 2013 à 14h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi modifiée
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (proposition n° 559, rapport n° 594, résultat des travaux de la commission n° 595).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
