Intervention de Benoît Hamon

… préparera en effet une réforme plus globale devant répondre à trois objectifs.

Le premier de ces objectifs, c'est l'élargissement du bénéfice de l'épargne salariale. Si 8, 8 millions de salariés bénéficient aujourd’hui d'au moins un de ces dispositifs, en réalité, ce chiffre cache des inégalités extrêmement fortes, puisque moins d’un salarié sur cinq travaillant dans une entreprise de moins de cinquante salariés a accès à l'un de ces dispositifs et près de deux tiers des salariés des grandes entreprises ont accès à tous : l'intéressement, la participation, un plan d’épargne entreprise ou un PERCO. Ce sont autant d’inégalités auxquelles il faut mettre fin.

Notre volonté, c’est que la réforme globale de l'épargne salariale bâtie en lien avec les partenaires sociaux élargisse le bénéfice de ces dispositifs sans pour autant bouleverser l'équilibre qui doit demeurer entre la rémunération du travail par les salaires et les outils de participation. À nos yeux, la participation ne doit pas être un substitut ou un palliatif au salaire. Je vous rappelle par ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'elle ne bénéficie pas du même régime de contribution sociale. Le salaire est aujourd'hui un instrument essentiel de financement de la sécurité sociale et c'est pour cette raison qu'en soutenant l'élargissement de la participation et de l'épargne salariale, nous ne voulons pas remettre en cause un principe politique, celui selon lequel la rémunération des salariés repose d'abord sur le salaire.

Deuxième objectif : la simplification. Faut-il le rappeler, depuis 2001, dix lois ont été adoptées dans ce domaine, conduisant à un empilement considérable de règles nouvelles, source d’une complexité d’un extrême raffinement, si j’ose dire. Notre objectif est de simplifier cet ensemble en répondant à des questions simples : quel est le bon niveau d'association des salariés au profit qui soit adapté à l'entreprise ? Quels sont les critères de performance pour faire de ces outils des leviers au service de la productivité et de la compétitivité des entreprises ? Nous devons répondre à ces questions avec les partenaires sociaux.

Troisième et dernier objectif de cette réforme globale de l'épargne salariale : que ces 90 milliards d'euros d’encours soient consacrés au financement de l'investissement productif. Il est frappant de constater que des liquidités abondantes circulent au sein de l'économie européenne, mais qu’une bonne part d’entre elles vont dans des investissements refuge, et non dans des investissements productifs. C’est la fameuse « trappe à liquidité ». C’est pourquoi il est fondamental de faire en sorte que cette épargne salariale soit consacrée au financement de l'investissement productif.

À cet égard, je me réjouis que les partenaires sociaux aient tenu à saluer le montant actuel de l’encours des fonds socialement responsables, soit 10 milliards d'euros. C'est la preuve que nous sommes capables de faire de cette épargne une source pérenne, robuste, participative et tempérante de financement des entreprises, ce qui est notre ambition.

Vouloir restreindre le champ de cette mesure de soutien à la consommation, et donc à l’activité, c’est considérer qu’elle n’aura aucun effet sur l'économie. Or là est l’enjeu : oui ou non voulons-nous que cette mesure ait un impact non seulement sur le pouvoir d'achat, mais également sur la consommation, et donc sur la croissance et sur l'emploi ? Toute modification dans un sens restrictif du champ de cette proposition de loi desservirait tant les consommateurs que l’emploi. C’est pourquoi je souhaite que le Sénat, au diapason de l'Assemblée nationale, instruit des heureux effets que cette mesure de bon sens a pu avoir dans le passé, s’exprime majoritairement en faveur d’un dispositif qui sera utile à nos concitoyens et utile à l'emploi.