Intervention de Isabelle Debré

Je tiens tout d’abord à souligner, mes chers collègues, qu’en 2004 et en 2008, lorsque les gouvernements précédents avaient proposé les mêmes mesures que celles sur lesquelles nous aurons à nous prononcer aujourd’hui, la gauche s’y était fermement opposée.

À cet égard, permettez-moi de rappeler quelques-uns des propos tenus à l’époque sur les travées du groupe socialiste de la Haute Assemblée.

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy, lors de l’examen de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, voyait dans le déblocage de la participation « un grand classique des périodes de ralentissement de l’activité » ou, mieux encore, un « montage trompeur pour les salariés, destiné à masquer l’inefficacité de la politique du Gouvernement ». Notre ancienne collègue Raymonde Le Texier s’exclamait : « Faire passer une baisse de l’épargne pour une augmentation du pouvoir d’achat, il fallait oser ! » Quant à Mme Bricq, aujourd’hui ministre, je rappelle qu’elle avait déclaré que « le déblocage de la participation était un très mauvais signal donné à l’épargne salariale »…

Je m’arrête là, la démonstration étant faite que les convictions de l’opposition d’alors, devenue majorité depuis, ne sont guère établies en matière de déblocage de l’épargne salariale !

Pour ma part, je tiens à rappeler, comme je l’avais fait en 2008, lors de l’examen du projet de loi en faveur des revenus du travail, que la participation et l’intéressement ne peuvent être considérés comme des variables d’ajustement de la politique économique.

En tant que gaulliste, il me semble utile de rappeler en quelques mots l’origine de la participation et, surtout, sa vocation. Mise en œuvre par le général de Gaulle sur la proposition de Louis Vallon, Marcel Loichot et René Capitant, la participation avait clairement pour objectif la réconciliation entre le capital et le travail et, comme le disait le Général, « l’association des hommes, de leurs intérêts, de leurs capacités ».

La participation permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise en leur attribuant une partie du bénéfice réalisé. Elle ne constitue en aucun cas, comme certains voudraient le faire croire, souvent par méconnaissance, voire par dogmatisme, une substitution de salaire.

Cette proposition de loi, qui vise à redonner du pouvoir d’achat aux Français en autorisant le déblocage des avoirs qu’ils détiennent au titre de la participation et de l’intéressement, cherche bien maladroitement à pallier les conséquences d’une politique économique et sociale inadaptée à la situation que connaît notre pays.

Depuis mai 2012, le gouvernement dont vous êtes membre, monsieur le ministre, n’a cessé d’alourdir les prélèvements qui pèsent fortement sur les classes moyennes, matraquées par une fiscalité devenue confiscatoire.

Depuis mai 2012, vous n’avez cessé de « défaire » la politique en faveur du travail menée par le précédent gouvernement : je pense en particulier à la défiscalisation des heures supplémentaires, qui permettait aux salariés d’accroître substantiellement leur pouvoir d’achat…