Intervention de Dominique Watrin

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, notre pays souffre depuis des années de politiques d’austérité qui conduisent à une forte modération des salaires. Cette politique de rigueur, publique comme privée, entraîne notre pays dans une spirale de récession.

Comme l’attestent les récentes statistiques de l’INSEE, la consommation des ménages a reculé de 0, 9 % entre février 2012 et février 2013. Cette chute n’est malheureusement pas accidentelle, elle démontre un changement de comportement radical de la part des consommateurs qui, face à l’ampleur de la crise, ne font plus seulement le choix de privilégier les achats les moins chers en jouant sur les soldes, les promotions ou en achetant en ligne : ils décident maintenant de renoncer à acheter, soit par prudence, soit parce qu’ils sont dans l’incapacité financière de le faire.

L’explosion du chômage que vous refusez d’encadrer en interdisant les licenciements boursiers, les salaires indécents soutenus par les exonérations de cotisations sociales consenties aux patrons pour les salaires les plus bas, la hausse des contrats précaires et à temps partiel, tout concourt à une baisse continue de la demande et de la consommation. Pourtant, chacun s’accorde à dire que cette baisse aura inévitablement pour conséquence l’accroissement du chômage. Comme le précisait l’économiste Philipe Légé, « tout est en place pour que l’échec se perpétue. En 2014, le pacte de compétitivité sera financé par des coupes budgétaires supplémentaires et par une hausse de TVA, ce qui aggravera la baisse de consommation ».

N’oublions pas non plus les conséquences à venir de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, et de l’article 12 du projet de loi le transposant qui autorisent les employeurs à diminuer la rémunération de leurs salariés jusqu’à 1, 2 SMIC, voire à les licencier, si ces derniers refusent cette atteinte à leur pouvoir d’achat.

Comment croire un seul instant que ces mesures, qui vont soit comprimer les salaires, soit entraîner des vagues de licenciements, n’auront pas de conséquences désastreuses sur l’emploi et la consommation ?

C’est dans ce contexte que nous sommes appelés à débattre de cette proposition de loi prévoyant le déblocage de l’intéressement et de la participation.

Le texte nous apparaît limité.

Tout d’abord, il ne s’agit là que d’une mesure « à un coup », et donc limitée dans le temps.