Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet aussi important que celui du pouvoir d’achat de nos concitoyens, et dans la période de crise économique que nous traversons, les divisions partisanes et les renvois mutuels de responsabilité, n’ont, me semble-t-il, pas lieu d’être. Le sujet mérite le plus grand sérieux. Je vous invite donc, mes chers collègues de la majorité comme de l’opposition, à rassembler nos efforts pour permettre à nos concitoyens les plus en difficulté de « sortir la tête de l’eau », si je puis m’exprimer ainsi.

Faut-il rappeler les données publiées récemment par l’INSEE ? Un recul du pouvoir d’achat de 0, 9 % – chiffre jamais atteint depuis 1984 ! – et une baisse de 0, 4 % de la consommation en 2012, sans compter la récession – moins 0, 2 % de croissance –, qui se poursuit pour le deuxième trimestre consécutif.

Les causes de cette situation sont multiples et imbriquées de manière complexe. Quant aux responsabilités, elles sont sans doute très largement partagées.

La situation s’explique, en premier lieu, par le ralentissement des revenus d’activité et l’augmentation du chômage, conséquences directes de la crise mondiale qui a plongé notre pays – et bien d’autres !– dans une langueur sans précédent.

Bien sûr, les hausses d’impôts jouent également un rôle dans la perception qu’ont les Français de leur pouvoir d’achat. Mais c’est aussi l’augmentation des dépenses contraintes, telles que le logement, l’énergie ou la téléphonie, qui pèse lourdement sur leur budget. Ces dépenses, qui représentaient seulement 15 % de la consommation des ménages en 1959, en représentent plus de 30 % aujourd’hui.

Le moral des ménages est au plus bas. Il y a urgence, monsieur le ministre, à rétablir la confiance de ces derniers dans notre économie. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui y contribuera sans doute. Elle sera, en tout cas, un apport non négligeable pour nombre de ménages, qui pourront débloquer jusqu’à 20 000 euros sur les montants qui leur sont attribués dans le cadre de la participation et de l’intéressement.

Ces montants, qui doivent normalement être bloqués pendant cinq ou huit ans, pourront donc être débloqués de manière anticipée, dans la plupart des cas sur simple demande du bénéficiaire, formulée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013.

Certes, cela a été dit et je le redis, cette proposition de loi ne permettra pas à elle seule de dynamiser durablement le pouvoir d’achat et la croissance, mais elle n’en constitue pas moins, pour de nombreux ménages, un « coup de pouce » qui sera sans doute bienvenu et viendra s’inscrire dans un dispositif plus large, comme nous l’a annoncé M. le ministre.

C’est ainsi qu’elle devra être complétée par d’autres mesures en faveur du pouvoir d’achat. Le prochain examen du projet de loi relatif à la consommation en sera sans doute l’occasion.

Relancer la croissance, c’est relancer la consommation et l’investissement, mais c’est aussi et, surtout, agir pour la compétitivité de nos entreprises. Nous l’avons suffisamment dit, les marges de ces dernières ont atteint un niveau dangereusement faible, qui les empêche d’investir, d’innover. Il en résulte qu’elles sont prises dans un cercle vicieux et que leur « retard » de compétitivité vis-à-vis de la concurrence étrangère s’accroît.

Le Gouvernement et la majorité – pas toujours au complet, je le regrette ! – ont déjà engagé un certain nombre de réformes courageuses et nécessaires pour permettre à nos entreprises de retrouver une réelle compétitivité-coût et hors-coût. Notre groupe, lui, les a toutes soutenues, qu’il s’agisse de la Banque publique d’investissement ou du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

C’est grâce à un ensemble de réformes structurelles de ce type que nous pourrons sans doute restaurer une croissance durable et créatrice d’emplois. Si les efforts en ce sens doivent être poursuivis et accélérés, c’est parce que la croissance et les emplois sont les meilleures garanties pour le pouvoir d’achat des Français. De ce point de vue, le rapport Gallois doit être notre référence absolue. Et nous sommes heureux que le Gouvernement l’ait compris !

En attendant que ces réformes produisent tous leurs effets, la présente proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement est une mesure importante, souple et efficace pour restaurer en partie le pouvoir d’achat de nos concitoyens.