Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue des différentes interventions et avant d’aborder la discussion des articles, j’apporterai quelques réponses et formulerai quelques commentaires.

Je commencerai par m’adresser aux membres du groupe CRC, en particulier à M. Watrin. Je comprends que des formations de la gauche expriment des nuances, voire des désaccords sur certains choix de politique économique du Gouvernement. Je conçois tout autant qu’elles émettent des regrets sur les questions salariales, en particulier les licenciements boursiers, et ce dans un contexte de crise. Tout cela, je l’accepte sans réserve.

Je rappelle cependant que le Gouvernement ne confond pas la question de la participation et celle du salaire. Comme l’a très bien expliqué Jean Desessard, la participation et l'intéressement sont des instruments permettant une répartition des profits et un intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, alors que le salaire rémunère un travail.

Certains à droite – je ne sais plus si c’est Mme Debré ou M. Marseille – ont souligné que le choix du Gouvernement d'augmenter le forfait social sur la participation et l'intéressement, à l'exception des SCOP, témoignait de son refus de voir l'épargne salariale se substituer aux salaires. C’est en effet un engagement que nous prenons.

En revanche, s’abstenir sur ce texte, comme l’a fait le groupe GRD à l'Assemblée nationale, c’est prendre le risque, ou la responsabilité, d’empêcher des millions de salariés de profiter de cette épargne salariale dont ils ont besoin aujourd’hui pour des dépenses qu'ils jugent indispensables et qui, de surcroît, iront alimenter l'activité, donc l'emploi, c'est-à-dire les salaires d'autres travailleurs en France.

Je le répète, je comprends ces désaccords ; ces discussions et ces débats existent à gauche. Pour autant, je ne comprends pas que cela vous conduise, monsieur Watrin, à vous abstenir et à ne pas voter une mesure qui reste favorable à un nombre important de salariés, même si, moi aussi, j’aurais préféré qu’elle bénéficie à tous. Notez que cette mesure sera utile non seulement aux salariés concernés, mais aussi, indirectement, à d'autres, grâce à l'utilisation qui sera faite de ces fonds.

Je m’adresse maintenant aux membres du groupe UC-UDI. On peut ne pas être d'accord avec les mesures que nous avons prises sur le CICE ; on peut vouloir une plus grande réduction de la dépense publique ; on peut réclamer une politique de réduction des impôts. On peut vouloir tout cela, mais, dans le même temps, nous savons tous, vous comme moi, qu’il va falloir arracher chaque demi-point, chaque dixième de point de croissance.