Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

J’entends bien ce que nous dit le président du groupe socialiste. L’UDI-UC est, quant à lui, tout à fait ouvert à la discussion, pour peu que M. le ministre soit prêt de son côté à revoir son texte. Jusqu’à présent, il nous a donné le sentiment que la rédaction en était intangible à ses yeux, qu’il la considérait comme l’alpha et l’oméga et qu’il fallait donc accepter le texte tel quel si l’on approuvait un dispositif apparemment exemplaire. Or nous savons pertinemment qu’il comporte des dangers ; nous venons d'ailleurs de vous les rappeler. Cependant, nous sommes également conscients qu’il faut maintenir, ou du moins sauvegarder l’emploi. C'est la raison pour laquelle j’ai évoqué le secteur automobile.

Monsieur le ministre, je reviens sur vos propos au sujet des services. Quand on fait appel à un artisan pour installer une véranda, il peut fournir la véranda. L’achat de cette dernière peut donc être comptabilisé comme faisant partie de la prestation de service. L’achat et l’installation constituent une prestation globale. Il en va de même pour les cuisines, que vous avez citées tout à l'heure. Là encore, il s'agit d’une prestation globale ; je peux vous le dire d’expérience. §Les produits sont compris dans la prestation, je vous l’assure. Tout dépend de l’interprétation que l’on fait des notions de services et de biens d’équipement.

Vous dites que vous voulez favoriser le commerce de proximité. Soyons sérieux : à moins qu’il ne s’agisse d’un tour de passe-passe pour protéger une autre épargne, on ne va pas débloquer 5 000 ou 8 000 euros pour acheter des choux et des carottes au marché du coin…

Monsieur Rebsamen, je suis tout disposé à examiner, avec mon groupe et peut-être avec d’autres, un amendement qui irait dans le sens de notre proposition.