Intervention de Annie David

Il serait paradoxal que nous en insérions un ici, alors qu’habituellement nous nous efforçons de le supprimer dès que nous le pouvons pour éviter que la loi ne soit ambiguë.

Monsieur le président, pardonnez-moi, mais la procédure utilisée n’étant pas tout à fait respectueuse des prérogatives de la commission, je vous demande une suspension de séance pour que nous puissions nous réunir et discuter tranquillement de cet amendement déposé par le Gouvernement.