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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 28 mai 2013 à 14h30
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 1er
Benoît Hamon, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
L’objectif est de favoriser la consommation : prévoir que les sommes débloquées pourront être consacrées au remboursement de créanciers ne produirait pas l’effet escompté.
J’ajoute que, par principe, il nous semble important de préserver l’épargne en cas de surendettement et de laisser à la commission de surendettement le soin de distinguer, parmi les créances, celles qui sont prioritaires. Une partie de la dette peut être effacée, reportée ou échelonnée, il n’est pas souhaitable que l’épargne soit totalement engloutie dans le désendettement.
