Intervention de Jean-Noël Cardoux

Après la scène – de comédie ou de tragédie, je ne sais – à laquelle nous avons assisté, j’hésite à présenter cet amendement…

Une fois de plus, le Gouvernement vient de se rendre compte qu’il n’a pas de majorité au Sénat. En tant que jeune sénateur, je m’imaginais qu’un parlementaire est élu pour légiférer ; l’adoption d’un dispositif incantatoire, sans valeur juridique, donnera une nouvelle fois une piètre image de nos travaux !

Cet amendement vise à fixer le plafond des sommes débloquées à 7 500 euros pour le financement de dépenses de consommation courante, concernant en particulier le secteur de l’automobile – en espérant que cet argent ne servira pas à acheter des Toyota ou des Hyundai –, et à 20 000 euros pour le seul financement de travaux immobiliers. Cela respecterait l’esprit de la participation, qui est faite pour développer l’investissement durable au profit des salariés, réaliser des travaux dans son logement permettant en effet de capitaliser en vue de la retraite.

Nous ne voulions pas que l’on puisse nous accuser de supprimer toute incitation à la consommation de biens courants, c’est pourquoi j’ai maintenu la possibilité de consacrer les sommes débloquées à cette fin, mais en fixant le plafond à un niveau plus bas que pour la réalisation de travaux immobiliers : il s’agit d’adresser un signe fort aux entreprises du bâtiment, qui, bien plus que celles de la grande distribution, se trouvent dans une situation extrêmement difficile. Pour paraphraser un adage bien connu, si nous parvenons à relancer le secteur du bâtiment, nous ferons un grand pas vers la reprise de la croissance. Cela étant, je ne me fais pas d’illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement.