Intervention de Jean-Noël Cardoux

Au terme d’un débat qui a connu de nombreux rebondissements, je constate que nous sommes à peu près unanimes à admettre que la relance par la consommation n’a jamais fonctionné. Vous vous engouffrez aujourd’hui dans une voie qui a donc montré ses limites, après avoir, depuis un an, systématiquement démantelé les dispositifs qu’avait fait adopter le précédent gouvernement et qui allaient dans le bon sens. Où est la cohérence ? Vous allez seulement reproduire les échecs du passé.

En commission, Mme le rapporteur a indiqué qu’elle était bien consciente que la mesure de déblocage ne permettrait, à elle seule, « ni de faire décoller la consommation ni de rétablir la confiance » de nos concitoyens dans l’avenir. Tout est dit ! On ne peut pas rétablir la confiance par voie réglementaire ou législative : c’est ce que vous essayez de faire, mais cela ne fonctionnera pas !

Par ailleurs, je souligne, à la suite de Mme Debré, que nous sommes, une fois de plus, en train de dénaturer le véritable esprit de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de leur entreprise.

La participation a été créée par un texte datant de la fin des années soixante, à l’élaboration duquel Christian Poncelet avait pris une part active ; je tiens à lui rendre hommage à cet instant. La participation est simplement une voie médiane, voulue par le général de Gaulle, entre l’appropriation des moyens de production prônée par l’extrême gauche et le capitalisme sauvage promu par les ultralibéraux. Voilà ce qu’est la participation !

À force de vouloir détourner la participation de sa destination véritable, on finit par verser dans des outrances : comme l’a fort justement rappelé Isabelle Debré, la participation n’est pas une variable d’ajustement de la consommation !

Monsieur le ministre, dans votre propos liminaire, vous avez fait référence à l’investissement productif, expression qui n’est guère habituelle dans le vocabulaire de la majorité : nos amendements, cohérents avec l’esprit de la participation, allaient tout à fait dans le sens de la promotion de l’investissement productif.

Dans cette perspective, il convenait que les sommes débloquées ne proviennent pas de fonds investis en actions. Par ailleurs, nos amendements tendaient à supprimer les mesures de contrôle irréalistes votées par l’Assemblée nationale. En effet, outre qu’il est fastidieux, pour le commun des mortels, de conserver toutes les petites factures, de telles mesures sont contradictoires avec la décision de Bercy de supprimer l’obligation, pour les contribuables, de produire des pièces justificatives au titre de leur déclaration de revenus. Enfin, nous avons proposé de diriger l’utilisation des fonds débloqués vers l’investissement durable, plus conforme à la notion d’épargne salariale instituée par la participation.

Chers collègues de la majorité, tel est le signal que nous avons voulu donner, en défendant des dispositions cohérentes. Une fois de plus, vous n’avez pas voulu saisir notre main tendue. C’est une nouvelle occasion perdue !

Je voterai contre ce texte, comme la grande majorité, sinon la totalité, des membres de mon groupe. §