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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Fréville
Réunion du 22 décembre 2004 à 21h00
Ouverture du capital de dcn — Exception d'irrecevabilité
Yves Fréville, rapporteur :... que sur des motivations juridiques.
La commission est aussi attachée à la souveraineté et à l'indépendance nationales que tous les sénateurs et sénatrices ici présents.
