Intervention de Annie David

Nous entendons ce matin M. André Aoun, conseiller général des établissements de santé, auquel le Gouvernement souhaite confier la présidence de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).

Cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi du 29 décembre 2011 sur la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cet article prévoit l'audition préalable par les commissions concernées, avant leur nomination, des présidents ou directeurs d'une dizaine d'agence sanitaires. Nous avons mis en oeuvre cette procédure à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Je rappelle qu'il s'agit dans ce cas d'une consultation préalable des commissions, et non d'un avis préalable, à la différence des fonctions entrant dans le champ de l'article 13 de la Constitution, pour lesquelles nous sommes appelés à voter. M. Aoun a déjà été auditionné par nos collègues de l'Assemblée nationale le 15 mai dernier.

Comme vous le savez, l'INPES est un établissement public qui a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il est notamment chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d'éducation pour la santé, de participer à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives et d'établir les programmes de formation à l'éducation pour la santé. Pour l'exercice de ces missions, l'INPES dispose de 140 emplois et d'un budget annuel de l'ordre de 100 millions d'euros, alimenté à hauteur d'environ 30 % par l'Etat et de 60 % par l'assurance maladie, mais aussi par certaines taxes affectées.

Je souhaite la bienvenue à M. André Aoun. Je précise qu'outre sa biographie, qui vous a été distribuée, il m'a fait parvenir une copie de sa déclaration publique d'intérêts, que je tiens aussi à votre disposition et qui n'appelle pas, me semble-t-il, de commentaires particulier.

Je propose à M. Aoun d'évoquer dans un premier temps son parcours professionnel, la façon dont il aborde la fonction que le Gouvernement souhaite lui confier et les enjeux auxquels l'INPES est confronté. Il répondra ensuite à nos questions.