Intervention de André Aoun

Je souhaite remercier l'ensemble des sénateurs pour l'intérêt qu'ils portent à l'INPES. Les questions me semblent tourner autour de trois axes majeurs : le rôle de l'INPES, ses thématiques d'intervention et l'articulation de ses interventions avec les autres acteurs de la santé publique.

S'agissant tout d'abord de son rôle, l'INPES est chargé de développer des actions de prévention et d'éducation pour la santé. Il apporte une expertise et un appui technique et peut engager des actions au niveau national si c'est là l'échelon pertinent. Les opérateurs locaux sont les instances régionales en éducation et promotion de la santé. Ce sont les pôles de compétence, mais l'INPES n'a sur elles aucune autorité hiérarchique. Elles doivent trouver des financements locaux et peuvent recevoir des fonds de l'INPES sur la base d'appels à projet. Il n'appartient pas à l'INPES de se substituer aux acteurs locaux. C'est aux ARS qu'il appartient d'impulser et de coordonner l'action en matière de santé publique au niveau territorial. L'INPES peut leur apporter un appui technique et des conseils. Les ARS souhaitent d'ailleurs que les moyens de l'INPES destinés aux actions territoriales leur soient affectés. Je pense qu'il faut discuter de cette question.

Je considère effectivement que les ARS sont mieux à même de prendre en compte les problématiques de prévention et d'éducation pour la santé que les ARH qui n'avaient pas cette mission, si ce n'est dans le cadre complexe de commissions réunissant plusieurs organismes. Les ARS sont représentées au conseil d'administration de l'INPES, de même que les associations et des personnalités qualifiées. Une convention signée récemment organise les relations entre l'INPES, la direction générale de la santé et le secrétariat général des ministères sociaux. C'est elle qui fixe le cadre dans lequel l'INPES communique avec les ARS. Une autre convention a été signée avec le Haut Conseil de la santé publique. Ces conventions facilitent les relations entre acteurs du système de santé.

S'agissant des réformes envisageables, le Gouvernement a souhaité disposer d'un rapport commun de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF). Je ne peux que dire ma disponibilité pour discuter des conclusions de ce rapport avec le ministère quand le moment sera venu. J'en profite pour rappeler que la fonction à laquelle je suis candidat, la présidence du conseil d'administration de l'INPES, est une fonction non exécutive et que je n'entends pas interférer avec le travail mené par la direction générale de l'institut.

Le budget de l'INPES pour 2013 comporte un plafond de 138 emplois et s'élève à 100 millions d'euros qui se répartissent globalement de la manière suivante : 10 millions de dépenses de personnel, 5 millions de dépenses de fonctionnement, 84 millions d'euros pour les actions.

La définition de la politique de l'INPES me semble devoir reposer sur une analyse des risques et une mise en parallèle des moyens. Cet examen doit être régulier, et permettre de revenir, le cas échéant, sur des décisions prises à des moments où un risque pouvait paraître plus important qu'aujourd'hui.

Le meilleur moyen de faire passer les messages de prévention est de s'appuyer sur les structures locales qui ont la connaissance du terrain, des besoins spécifiques des populations et de la manière dont elles sont susceptibles de répondre. J'ai en tête un exemple particulièrement intéressant en région Provence-Alpes-Côte d'Azur où la sensibilisation des élèves de CM2 aux enjeux liés aux boissons, à l'importance du petit-déjeuner et aux risques liés aux drogues avait permis une évolution tangible de leurs comportements et de ceux de leurs parents. L'école joue un rôle important mais les associations sportives également.

En réponse à M. Watrin, je dirai que le budget ne peut baisser éternellement. Il faut néanmoins parvenir à s'adapter aux ressources disponibles en trouvant des nouveaux moyens de faire. Il faut également prendre en compte le fait que les actions de prévention et d'éducation permettent à moyen terme de réduire le coût de la prise en charge

Enfin s'agissant des lobbies, l'INPES a plusieurs fois regretté que ses messages soient brouillés par ceux d'institutions parfois publiques comme le conseil de la modération. La consommation d'alcool dans notre pays a baissé de plus de la moitié en quelques années sans que les effets sur l'emploi soient aussi dramatiques que dans d'autres secteurs économiques. L'argument économique ne me semble donc pas pertinent face à l'enjeu de santé publique et aux conséquences graves de l'alcoolisation massive sur les mineurs.