Intervention de Denis Badré

Pourquoi classer par pertes et profits des acquis, comme la libre circulation ou l’ouverture des États, certes non localisables, qui sont sans prix mais non sans intérêt ?

Lorsque l’on fait le bilan de la construction européenne, enfin, faut-il vraiment citer seulement pour mémoire les valeurs d’intérêt évidemment général qui restent sa finalité : la liberté et la paix, l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme ? Chaque pays ne devrait-il pas en comptabiliser au moins une petite partie lorsqu’il calcule son « retour sur investissement européen » ? Évidemment, je plaisante, mais c’est afin de mieux montrer les limites des analyses fondées sur ces formules détestables de « retours nets ».

Eu égard à la priorité qui doit être donnée aux dépenses inspirées par la stratégie Europe 2020, le débat sur la réforme des ressources propres devrait interférer avec la discussion générale qui devrait maintenant être engagée très rapidement sur les perspectives budgétaires 2014-2020.

D’ailleurs, ce n’est pas forcément une mauvaise chose, à condition de ne pas charger excessivement la barque en visant trop d’objectifs à la fois et de conserver un grand souci de cohérence, à condition aussi d’en revenir toujours à l’essentiel, aux principes.

Parmi les pistes envisagées par la communication du 19 octobre de la Commission sur le réexamen du budget de l’Union figurent une taxe sur les transactions financières, un impôt sur les sociétés, l’utilisation de nouvelles recettes liées aux politiques de lutte contre les changements climatiques, une TVA européenne, sachant que la TVA est le seul impôt dont les bases sont aujourd’hui harmonisées et que, si cette idée était retenue, il resterait à déterminer la fraction de cet impôt qui serait affectée à l’Union européenne.

Sur l’ensemble de la question de l’impôt européen, Alain Lamassoure et les membres de la commission des budgets qu’il préside au Parlement européen ont déjà beaucoup travaillé. Ils l’ont fait avec le souci constant de nous associer à leurs réflexions. Nous ne partons donc pas de rien, sachant qu’en aucun cas l’Europe ne doit apparaître à la source d’impôts supplémentaires.

Le ministre fédéral des finances allemand, Wolfgang Schäuble, nous a une nouvelle fois mis en garde tout à l’heure. Nous devons réfléchir à l’impôt européen avec toute la sagesse voulue et en prenant tout le recul nécessaire pour éviter de le rendre contre-productif.