Intervention de Denis Badré

Le vrai sujet de fond, à cet égard, est celui de la répartition de l’imposition entre les États et l’Union. Si impôt européen il y a, il faudra moins d’impôts nationaux. Cette répartition est forcément liée à celle des compétences entre les États et l’Union.

On en revient à la subsidiarité, autre sujet central avec la solidarité, sur lequel nous n’avons fait qu’une petite partie du chemin, car il reste beaucoup à faire.