Intervention de Denis Badré

De même, si la France est aujourd’hui le troisième contributeur net au budget communautaire en volume, elle n’en est que le huitième en pourcentage du revenu national brut. Sachons faire dire aux chiffres ce qu’ils signifient vraiment et ne nous laissons pas entraîner dans de mauvaises comparaisons.

Je ferai une autre observation : alors que se pose la question du calibrage du budget européen, il est indispensable de procéder à un examen méticuleux des politiques communautaires.

L’Europe doit dépenser mieux. Nous avons besoin d’un budget communautaire aussi ambitieux que rigoureux, à la hauteur des enjeux de stabilisation conjoncturelle, de compétitivité, de recherche et de formation, de cohésion intérieure et de rayonnement extérieur.

Par exemple, la réflexion très pratique que nous avons engagée sur les relations entre les politiques européennes et nationales de recherche, entre notre BCRD national et le PCRD européen, doit être approfondie.

Vaut-il mieux apporter à la recherche un euro de plus directement au niveau national, au travers du budget français, ou par le biais du budget européen et notre contribution à celui-ci ? Voilà encore une vraie question.

Il convient surtout de renforcer la mise en œuvre vigilante du principe de subsidiarité, au regard duquel devraient être systématiquement examinés le budget, le fonctionnement et les politiques de l’Union européenne.

Je cite, enfin, le travail réalisé l’année dernière, au nom de nos commissions des finances et des affaires européennes, par votre serviteur, sur la multiplication des agences européennes. En partant de cette question particulière, la résolution adoptée par le Sénat le 13 novembre 2009 plaidait pour une amélioration de l’efficacité de la dépense publique européenne.

Vous savez, monsieur le secrétaire d’État, qu’en plein accord avec vous je n’abandonne pas cette réflexion puisque, avec un mandat du Gouvernement, cette fois, je vais aller visiter l’Agence des droits fondamentaux de Vienne, qui dispose d’un budget de 20 millions d’euros, sans que l’on voie complètement jusqu’ici ce qu’elle apporte à côté du Conseil de l’Europe, de son Comité des ministres et de son Assemblée parlementaire, de son Commissaire et de sa Cour européenne des droits de l’homme.

Là aussi, si l’on dispose vraiment de 20 millions d’euros – ce qui reste à prouver –, seront-ils mieux utilisés au travers de la création ex nihilo d’un nouvel organisme, ou par l’abondement des moyens affectés à celui qui existe déjà pour faire la même chose ?

J’ajouterai un mot sur les contributions subies par la France à la suite de refus d’apurements communautaires ou d’amendes. M. le président de la commission des finances le dit toujours, on ne sera jamais assez vigilant pour les éviter.