Intervention de Simon Sutour

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir intervient dans des circonstances particulières, au lendemain d’un Conseil européen qui, sous couvert d’une « nouvelle gouvernance économique », entérine de fait une politique d’austérité à courte vue pour l’Europe et attentatoire aux principes fondateurs de la légitimité du projet européen.

Comme nous l’avions redouté, les États membres, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, ont approuvé le durcissement du respect des conditions du pacte de stabilité. Une telle priorité n’a pas de sens, surtout si les sanctions viennent peser sur des pays déjà surendettés. À un mécanisme coercitif, nous aurions préféré un mécanisme préventif fondé sur la responsabilité, la solidarité et les choix collectifs, en cohérence avec l’idée même du projet européen. Quelle est donc cette Europe qui retire des droits de vote ou des fonds structurels à des pays en difficulté ?

Sous le prétexte de contraintes budgétaires nationales renforcées, onze États membres, sous la houlette de la Grande-Bretagne, ont négocié le refus non seulement d’une augmentation du budget pour 2011, mais de toute modification future du plafond du cadre financier.

Comme nous l’avions souligné non seulement au mois de juin, mais également la semaine dernière lors du débat préalable au Conseil européen, on a mis la charrue avant les bœufs en faisant des sanctions le préalable à l’élaboration d’une gouvernance économique commune. Une modification du traité pour ces seules sanctions n’a pas de sens si le pacte de stabilité n’est pas réformé en profondeur. Nous regrettons ainsi une vision extrêmement réductrice de ce que pourrait être une véritable gouvernance économique commune, porteuse de croissance et d’emploi pour les Européens.

En définitive, le budget européen 2011 est non pas un budget de crise, mais un budget en crise. À quelques mois de l’ouverture des négociations sur le futur cadre financier de l’Union, la seule perspective que proposent les États membres est de déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Pourtant, les politiques d’austérité généralisées pour lesquelles ont opté la majorité des États membres de l’Union ne devraient pas paralyser tout débat sur le budget européen annuel, ni, aujourd’hui, sur les travaux préliminaires de révision du cadre financier. Ou alors, c’est que les États membres ont perdu toute foi en l’Union et en ses capacités à soutenir leurs actions.

À l’opposé de la vision du Conseil européen, trois paramètres sont aujourd’hui à prendre en compte pour l’élaboration de ce nouveau cadre financier.

Le premier est l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui offre des compétences renforcées, notamment en matière de politique énergétique commune et d’asile.