Intervention de Simon Sutour

En effet, monsieur le sénateur de la Lozère !

Ce sont bien les États membres qui en ont décidé ainsi. Cela signifie qu’ils étaient prêts à envisager une augmentation des moyens financiers.

Le deuxième paramètre est le lancement de la stratégie 2020, qui nécessite de lourds investissements. Ne croyons pas que, comme pour la stratégie de Lisbonne, les États membres pourront eux-mêmes financer l’intégralité de ces nouveaux objectifs. L’échelon européen est indispensable si l’on veut disposer de politiques de frappe en matière climatique, environnementale, industrielle, de recherche et d’innovation. Je pense que nous serons d'accord sur ce point, mes chers collègues.

Le troisième paramètre est le niveau de la dette publique en Europe, à cause duquel les États membres se déclarent dans l’impossibilité d’augmenter leur contribution au budget européen.

Monsieur le ministre, vous avez vous-même affirmé que l’augmentation de la contribution française dans le cadre des prochaines perspectives financières n’était « pas viable ». Et la position commune franco-allemande adoptée au mois d’août dernier s’oppose, en substance, à l’augmentation du budget européen et à l’éventualité de taxes à l’échelle de l’Union pour combler le manque de financements.

Alors, que comptez-vous faire ? Que comptez-vous proposer ? Nous prenons acte de ce constat, mais nous estimons que vous ne pouvez pas vous en tenir à une telle déclaration, à nos yeux inacceptable.