Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le président, Monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, madame la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, c’est avec d’autant plus de plaisir que je m’adresse à vous ce matin que, ce faisant, je m’adresse à travers vous à la France des territoires et, ainsi, à l’ensemble des Français.

Ma première remarque sera, à la suite de ces rappels au règlement, pour souligner que le travail de votre commission des lois et des commissions saisies pour avis a été extrêmement important.

Tout en entendant les regrets quant au partage en trois de ce projet de loi, je mesure, en observant le nombre d’heures que les sénatrices et les sénateurs ont passé en commission, le nombre d’auditions menées et l’ampleur des travaux engagés jusqu’à hier soir, qu’il n’aurait vraisemblablement pas été possible humainement, physiquement, et démocratiquement, de débattre de l’ensemble du texte. Ce projet gardera donc son unité, mais sera discuté par chapitres.

Je remercie en tout cas les uns et les autres d’avoir participé à un travail de fond extrêmement intéressant qui va nous permettre, je l’espère, de disposer dans quelques jours d’une première partie de projet à transmettre à l’Assemblée nationale.

Je ne veux pas aborder ce texte et ses objectifs sans le resituer dans le cadre de ce que nos concitoyens attendent de leurs élus, évidemment, et de leurs collectivités territoriales, certainement. L’enjeu de ce projet de loi n’est pas, comme je l’ai malheureusement lu ici ou là, d’ouvrir un champ clos aux rivalités de nos associations d’élus.

Il n’est pas, non plus, comme je l’ai lu également, de permettre aux différents niveaux de collectivités de se disputer des compétences et d’élargir leur champ d’action aux dépens les unes des autres. Les compétences locales ne sont pas des trophées, et vos travaux le montrent largement. Nos débats ne sont surtout pas des débats de rapports de forces.

L’objectif prioritaire de ce texte – vous l’avez rappelé dans vos différents écrits –, c’est de renforcer les libertés locales et de les mobiliser au service de notre redressement. Et notre engagement comme nos échanges ne doivent pas faire l’objet de fausses interprétations.

Les élus de France sont plus que jamais engagés auprès de chaque Français, quelle que soit sa situation, auprès de chaque créateur, de chaque entrepreneur et de chaque agriculteur pour que soit donnée à chacun la chance d’une vie meilleure, d’une réussite, la garantie d’une cohésion sociale, la perspective d’une société en redressement.

Parce que la crise nous frappe et que ses conséquences durent, en France comme ailleurs, nous avons plus que jamais besoin de cet extraordinaire réseau d’élus, dont la très grande majorité est engagée bénévolement auprès de nos compatriotes.

Ce texte doit donc être l’occasion de rappeler avec force que les discours de défiance à l’égard des élus n’ont pas de sens et qu’ils ne sont pas acceptables. Ceux-ci mettent en danger l’effort consenti pendant ces trente années de décentralisation, de progrès, de développement et de démocratie dans nos territoires.

Le Président de la République et le Premier ministre ont voulu associer, dès le début de cette mandature, les élus de France au redressement du pays. Notre pays, démobilisé, comme beaucoup d’autres en Europe, par la gravité de la crise et les ravages du chômage, a sans aucun doute besoin d’un engagement déterminé de ses élus.

Nous le savons tous ici, il n’y aura pas de succès dans la bataille pour l’emploi, ni de redressement, sans la mobilisation de tous les élus sur les territoires.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte que j’ai l’honneur de porter veut dire cette vérité, la nécessité absolue de cette mobilisation des élus, que vous avez magnifiquement illustrée avec les états généraux de la démocratie territoriale. Il veut dire également que chaque territoire de France, urbain, rural ou littoral, est non seulement lieu de vie et de travail, mais aussi facteur de création de richesses.

Chaque territoire de France doit contribuer et peut contribuer à la croissance. À l’inverse, chaque territoire qui se sentirait oublié ou éloigné serait vecteur de la perte de confiance que nous combattons tous.

Si, parfois, nos engagements politiques nous séparent, nous partageons tous la volonté d’agir là où nous sommes pour faire en sorte que la spirale du dynamisme de notre pays redevienne spirale de confiance.

Autorisez-moi à citer Gaston Defferre, qui, le 27 juillet 1981, lors de l’examen du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, commença son intervention par ces mots : « Ouvrons les yeux, regardons autour de nous. En quelques années, tout a changé : les sciences, les techniques, les moyens de transmission, de communication, aussi bien en ce qui concerne l’information que la culture, les modes de vie, les aspirations des hommes et des femmes, des jeunes et des vieux, oui, vraiment tout a changé. »

Un peu plus de trente années nous séparent de ce discours ; la vie de nos concitoyens a encore changé. Leurs besoins sont forts, notamment en matière de services, et nous leur en proposons de plus en plus.

Les Français parcourent en moyenne cinquante kilomètres par jour pour se rendre de leur résidence à leur lieu de travail. Il nous a fallu répondre au besoin de mobilité. Et, au-delà de la seule amélioration des transports en commun, plus souples, avec des horaires plus cadencés et des moyens de transport plus confortables, nous avons dû être attentifs à la localisation du logement, des services, des emplois.

Les femmes sont entrées de plain-pied dans la vie active. La natalité française est l’une des plus fortes d’Europe. Aussi a-t-il fallu non seulement développer et adapter les modes de garde, mais aussi progresser dans leur contenu, dans l’éveil des enfants.

Nous devons tous, acteurs publics issus de l’État ou des communes, des intercommunalités, des départements, des régions et de toutes les collectivités, relever un défi majeur : permettre l’innovation, la création des entreprises de demain, le développement des entreprises d’aujourd’hui, tout en assurant la cohésion sociale par l’entretien du lien que fonde la République entre nous tous.

Le Président de la République, en lançant l’offensive pour la croissance et l’emploi, l’emploi et l’insertion des jeunes, a affirmé : « L’offensive, c’est de préparer la France de demain, de lui faire prendre de l’avance, de la mettre en tête dans les domaines les plus essentiels pour son avenir, de promouvoir un modèle fondé sur la performance économique, mais aussi sur la responsabilité sociale, environnementale. »