Intervention de Simon Sutour

La politique de cohésion territoriale, à laquelle nous sommes très attachés, ne doit pas être sacrifiée sur l’autel d’un pseudo-rationalisme budgétaire. Sa valeur ajoutée au niveau européen est incontestable, du point de vue tant du développement territorial de chaque région que de la cohésion entre territoires.

Voilà un an, la Commission européenne avait tenté, dans un document non officiel, de démanteler cette politique au profit des seules régions les plus pauvres d’Europe. Si cette position radicale semble désormais avoir été abandonnée, nous devons rester vigilants, car les débats ne font que commencer.

Soulignons qu’à cet égard la position des nouveaux États membres sera déterminante. Ils se présentent comme favorables au maintien de l’objectif 2, en pensant que s’ils défendent seulement l’objectif 1, beaucoup d’États préféreront nationaliser la politique de cohésion. Mais s’ils doivent faire un choix, ils favoriseront probablement l’objectif 1 ! Le dialogue avec eux est donc primordial.

D’ailleurs, dans une résolution votée le 7 octobre dernier, le Parlement européen a rappelé la nécessité d’avoir une politique de cohésion « forte et bien financée », bénéficiant à l’ensemble des régions d’Europe pour plus d’efficacité et de synergies économiques entre elles.

Par conséquent, monsieur le ministre, il est essentiel que notre gouvernement soit ambitieux en la matière, d’autant plus qu’il pourrait être tentant de fondre la politique de cohésion dans la stratégie Europe 2020 et d’en faire un instrument de financement de cette stratégie. Et cela, en tant que sénateurs – c’est, je crois, un sentiment partagé sur l’ensemble des travées de la Haute Assemblée –, nous ne pourrons pas l’accepter, même si nous devrons peut-être le subir.

D’ailleurs, la dernière communication de la Commission européenne sur le sujet est ambiguë.

Certes, il est nécessaire que les deux politiques soient cohérentes. L’économie de la connaissance et l’innovation doivent être au cœur de nos investissements dans les territoires. De ce point de vue, la proposition de la Commission de mettre en place des « contrats de partenariat pour le développement et l’investissement » entre la Commission, les États membres et les partenaires au niveau local et régional est une idée que nous trouvons intéressante.

Cependant, si la stratégie 2020 devient l’objectif sous-jacent de la politique de cohésion, est-elle vraiment le meilleur instrument pour l’atteindre ? Que restera-t-il de l’objectif de redistribution des richesses et de cohésion territoriale ? La Commission propose ainsi de réserver une partie du budget des fonds de cohésion aux États membres qui respecteraient les objectifs de la stratégie 2020. Elle parle ainsi de « concurrence qualitative » !

Au-delà du jargon, j’aimerais souligner les dangers d’une telle proposition et combien il est essentiel de garder une stratégie fondée sur la solidarité entre États membres et entre régions et sur les besoins spécifiques de nos territoires.

Depuis des années, la politique de cohésion est un pilier du processus d’intégration européenne ; elle la rend concrète pour les citoyens et permet d’améliorer leur perception de l’Union européenne. Elle ne doit pas être le vecteur d’une concurrence nouvelle entre États membres ! Au-delà des stratégies strictement comptables, il ne faut pas oublier que la politique de cohésion territoriale est le symbole d’une certaine idée de l’Europe et qu’elle revêt ainsi un enjeu démocratique majeur.

Enfin, nous attendons dans les prochaines semaines les premières propositions de réforme de la Commission européenne sur la politique agricole commune. Aujourd'hui, en l’état – j’insiste sur les termes « aujourd'hui » et « en l’état » –, il ne semble pas que l’enveloppe globale de la PAC soit remise en question par la Commission, mais l’insistance de certains pays nous inquiète.