Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Parlons vrai ! L’amitié qui nous lie depuis longtemps m’y autorise, mesdames les ministres. Car parler vrai est une marque d’amitié et de respect.

Nous avons voulu que ce texte fût profondément changé. Nous avons demandé, au lieu de l’avant-projet initial, trois textes plus courts, plus simples et plus percutants. Nous l’avons dit clairement, et le Gouvernement a avancé dans cette direction.

Pourquoi cela ? Parce qu’un triple impératif s’impose à tous : simplicité, clarté, lisibilité. Finalement, la question est tout simplement de savoir ce que nous voulons. Et ce que nous voulons pourrait tenir en trois ou quatre phrases, peut-être moins.

Premièrement, nous voulons la solidarité territoriale, qui implique l’action des communes, au cœur de notre conception de la démocratie et de la République §et des départements, en première ligne, avec des difficultés, pour la solidarité sociale et territoriale. Les propos de M. le rapporteur pour avis de la commission des finances nous montrent bien qu’il faut aller vers plus de justice et de péréquation. Cela ne sera pas facile, mais c’est un chemin sur lequel nous devons nous engager fermement.

Deuxièmement, il nous faut des régions plus fortes, avec plus de pouvoirs, plus de moyens et plus de liberté financière et fiscale. §

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