Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Troisièmement, nous voulons les métropoles du futur, les communautés du futur. En disant cela, nous pensons aux aires urbaines. Comme M. Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques l’a indiqué avec force, il nous faut des logiques cohérentes, mais dans le respect des communes, car l’intercommunalité est au service des communes et du bien commun.

Il nous faut ces métropoles du futur. Mais j’ajoute que l’on pourrait évoquer « la solidarité des régions fortes et des communautés fortes ».

Mesdames les ministres, pour nous, les « communautés fortes », cela signifie les métropoles, les communautés urbaines et les communautés de communes.

En effet, autant il est important de structurer le monde urbain, autant il est essentiel de poursuivre le chemin qui a fait que les communautés de communes sont partout dans notre pays aujourd'hui. Cela a été une grande innovation : pour mettre en œuvre des stratégies de développement, ces communautés sont aujourd'hui irremplaçables. Mais ce qu’il faut, c’est que les communautés urbaines et les communautés de communes rurales dans les petites et moyennes communes se donnent la main. Aujourd'hui, dans un bassin de vie, dans un bassin d’emploi, il n’y a pas l’urbain et le rural ! (Ça change ! Regardez la démographie de notre pays : elle change ! Tout marche ensemble.

Solidarité communes et départements, régions fortes pour l’emploi, l’économie et les PME, métropoles du futur en lien étroit avec toutes les communautés de notre pays… voilà ce que nous voulons. Pour cela, il faut des textes courts, simples, percutants. Et nous allons y contribuer.

C’est pourquoi le texte que propose la commission des lois – il a été remarquablement exposé par M. René Vandierendonck, qui a beaucoup travaillé et qu’il convient de féliciter

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