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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 30 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Quelle est notre philosophie ? J’ai commencé par dire simplicité. Madame la ministre, il existe des conseils régionaux ; très bien. Il existe des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ; très bien. Il existe ou existera des conseils de développement ; très bien. Faut-il en plus une conférence territoriale, peuplée de quantité de personnes qui seront là à devoir donner des avis sur une multitude de schémas ? Cela va créer un embrouillamini §
Madame la ministre, si nous avons dit que la conférence territoriale était utile, c’est parce qu’elle permet à quelques responsables de se réunir, comme en Bretagne, où cela se passe remarquablement. Mais point n’est besoin d’une loi ! En vertu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de nombreux autres textes, les présidents de département et de région peuvent se parler, se réunir, se concerter…
Préférons donc une structure souple permettant tout simplement le dialogue.
Pourquoi s’encombrer d’une telle multitude de schémas ? Que l’on sache ce que chacun fait et de quoi chacun est le chef de file !
