Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Le Sénat de la République vous propose donc de dire que les communes ont une responsabilité majeure en matière de services de proximité et de services publics de proximité ; je pense que chacun comprendra cela.

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