Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

C’est impossible.

En outre, il nous paraît tellement nécessaire, comme l’a souligné M. le Premier ministre, de lutter contre ce que j’appellerais les « intercommunalités de confort ». Si vous avez, d’un côté, des villes pauvres avec des villes pauvres et, de l’autre, des villes riches avec des villes riches, c’est le contraire de la solidarité.

Tous nos rapporteurs, et je les salue une nouvelle fois, ont insisté sur la nécessité d’une simplification. Nous avons un problème : le logement. Attaquons-nous à cela en priorité. Il faut donc que tout soit mis en œuvre afin de pouvoir construire tous les logements nécessaires dans cette entité de l’Île-de-France, si chère au cœur de tous les Français.

Nous avons beaucoup discuté de Marseille, d’Aix-en-Provence et des Bouches-du-Rhône. Il y a eu beaucoup de dialogue. Je salue tous les élus qui se sont impliqués. Là encore, il faut reconnaître l’attachement des élus à la commune, cellule de base de la démocratie. Il y a une volonté et une nécessité d’avancer dans la concertation. L’État joue son rôle lorsqu’il dit qu’il faut aller de l’avant. Mais il y a encore du travail à faire pour que l’on puisse se réunir sur ce dossier. Je sais que vous vous êtes beaucoup dépensée à cet égard, madame la ministre. Je sais aussi que le Gouvernement continuera de travailler. J’appelle de mes vœux une initiative du Gouvernement et du Premier ministre, afin de répondre à des attentes qui sont aussi financières. Il faut se donner les moyens de la vaste perspective à laquelle nous aspirons tous, même s’il n’y a pas accord aujourd'hui sur les modalités.

Je tiens à saluer le travail remarquable qui a été accompli par Michel Mercier et Gérard Collomb s’agissant de Lyon. Ce qui est intéressant dans le projet relatif à Lyon, et ce qui eût peut-être aussi été intéressant dans ce qui s’est passé récemment en Alsace, même si cela n’a pas donné le résultat escompté, …

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