Intervention de Aymeri de Montesquiou

On a parlé à un moment d'un « grand emprunt européen ». Cette idée soulève évidemment des interrogations et des espoirs mais est-elle d'actualité ?

Reste donc à dépenser mieux. Il y a là incontestablement des marges de manœuvre car le budget européen laisse aujourd'hui le sentiment d'un saupoudrage de moyens sans réelle adéquation avec les besoins, d’un gaspillage dans des procédures reconduites mécaniquement et souvent complexes, coûteuses et inefficaces.

Les négociations à venir sur les perspectives financières de l’après-2013 doivent être l’occasion de repenser complètement la structure du budget européen.

En matière de dépenses, il nous faut appliquer le critère de la valeur ajoutée que propose la Commission, c’est-à-dire déterminer quand un euro dépensé au niveau européen est plus utile qu’un euro dépensé à l’échelon national. Cela devrait être une interrogation constante. Il y a tellement de redondances entre budgets européen et nationaux !

Il faut tendre à une mutualisation des efforts nationaux sur de grands projets dans les domaines de la recherche, de l’innovation, de l'énergie, des transports et de la défense. C’est le seul moyen d'atteindre une masse critique, gage d'efficacité et donc de croissance et d'emplois. Les réformes proposées en la matière ne vont pas, hélas ! aussi loin.

Cette exigence de clarification sur les dépenses s’applique bien entendu au volet des recettes. Le système actuel exacerbe les égoïsmes budgétaires nationaux, amenant chacun à faire le détestable calcul coût-bénéfice de sa participation. Ces concurrences étriquées entre États nous affaiblissent et nous dispersent face à la compétition exacerbée qui nous oppose aux géants de demain. Il est temps de donner à l’Europe des recettes claires et stables, en retrouvant l’esprit des pères fondateurs et de leurs émules, qui croyaient en une Europe politique.

La Commission a proposé plusieurs pistes : taxe sur les transactions financières, impôt sur les sociétés, taxe énergétique, TVA européenne. Quelle piste privilégie la France ? Pour ma part, j'ai toujours été favorable à la mise en place d’un véritable impôt citoyen à l'échelle européenne mais je conçois qu’elle soit aujourd'hui difficile en raison, notamment, du contexte de crise.

La réflexion sur les recettes devra prendre en compte la multiplicité des défis qui se présentent à l'Europe. Celle-ci veut apparaître comme un véritable acteur global. À terme, les chantiers que sont la lutte contre le changement climatique, la sécurisation des approvisionnements énergétiques ou encore le renforcement de sa compétitivité économique nécessiteront immanquablement une très nette montée en puissance du budget communautaire.

L'année 2011 sera, à n'en pas douter, une année importante. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour être particulièrement vigilant afin que la PAC ne fasse pas les frais de la réforme à venir.