Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 30 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

M. Jacques Mézard. Madame la ministre, votre projet de loi suit depuis l’origine un parcours chaotique. Il inaugure le système de la scissiparité législative

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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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