Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 30 mai 2013 à 15h00
Mise au point au sujet de votes

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet de deux votes.

Lors du scrutin n° 240 sur l’ensemble du projet de loi portant refondation de l’école de la République, notre collègue Alain Fouché a été déclaré comme votant contre, alors qu’il ne souhaitait pas prendre part au vote.

En outre, lors du scrutin n° 243 sur l’ensemble de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, M. Alain Fouché a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

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