Intervention de Adrien Gouteyron

L’objectif de la France dans cette négociation doit être clair : limiter la hausse globale du budget de l’Union et rechercher les possibilités d’économies dans chaque rubrique, en veillant à ce que l'essentiel des coupes ne porte pas sur les dépenses de la PAC. Monsieur le secrétaire d’État, confirmez-vous que nous avons obtenu satisfaction sur ces points ?

Mais au-delà, c’est déjà le sujet autrement plus délicat des prochaines perspectives financières pour l’après-2013 qui se profile. Et le dialogue franco-allemand sera évidemment crucial pour forger un compromis inévitablement douloureux.

Pourquoi douloureux ? Parce que l’écart risque d’être plus grand que jamais, pour les États comme la France et l’Allemagne, entre le souhaitable et le possible, entre l’appel à une plus grande efficacité du budget communautaire pour investir dans la recherche et l’innovation, pour déployer une réelle politique étrangère, pour combattre la piraterie, pour réinsérer les Roms, pour soutenir la relance ou pour stabiliser l’euro et la nécessité pour chacun de limiter sa contribution nationale.

Pour notre pays, l’enjeu est de taille. Il faut absolument s’impliquer activement sur deux sujets clés du prochain cadre financier pluriannuel. Je pense au rabais britannique, dont la fin est souhaitable, et à la politique agricole commune, qu’il importe de pérenniser.

Disons-le tout net : le rabais britannique qui date de 1984 n’a absolument plus aucune pertinence aujourd’hui. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le principal financeur de ce rabais est la France puisque nous assurons presque un tiers de son montant. Cela représentait, en 2009, une dépense de 1, 4 milliard d’euros sur un total de 5, 6 milliards d’euros. J’espère que les prochaines perspectives financières marqueront la disparition de cette anomalie.

Monsieur le secrétaire d'État, s’il ne fallait retenir, pour la France, qu’un sujet à défendre à l’occasion des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel – je veux ajouter ma petite musique à celle qui a déjà été jouée par de nombreux orateurs avant moi –, ce serait celui de l’avenir de la PAC.

Comme le Président de la République l’a dit et affirmé, nous sommes viscéralement attachés à cette politique, qui n’a rien perdu de sa pertinence, bien au contraire !