Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 30 mai 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher :

Pourtant, on imposerait à certaines de nos communes un plan habitat, alors que nos SCOT et nos PLU ont été fondés, à la demande de l’État, sur une prévision de croissance de 0, 75 % – de 0, 55 % dans les parcs naturels régionaux – et que la loi Duflot obligerait des communes comme Chevreuse ou Saint-Rémy-lès-Chevreuse à atteindre un taux de croissance annuelle de 2, 80 %, soit un rythme de croissance plus rapide que celui qu’a connu la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines au cours de la mise en œuvre du plan Delouvrier.

Voilà pourquoi il est indispensable de faire du concret, du fonctionnel, du cohérent ! Sinon il ne se passera rien et l’élaboration de ce texte n’aura été qu’un rendez-vous manqué !

Il faut maîtriser l’étalement urbain tout en observant le principe de réalité : on ne peut pas bâtir le concept de métropole sur l’affaiblissement de la représentation des territoires ruraux, des villes moyennes et des petites villes-centres. Il faut définir le champ de la libre administration de la commune, sans opposer celle-ci à la nécessaire solidarité.

La loi de décembre 2010 était imparfaite, mais elle plaçait la commune au cœur de l’organisation territoriale. Permettez-moi d’évoquer mon expérience d’élu d’une ville qui est le pôle d’équilibre d’un secteur encore rural de la région d’Île-de-France, d’une ville trait d’union avec Chartres et la région Centre. Au-delà de tous les principes, de tous les a priori, mon ambition est tout simplement de trouver des moyens très concrets de renforcer la vitalité de mon territoire. Or, dans sa rédaction initiale, le texte du Gouvernement impliquait, à terme, la disparition de la commune.

Certains, et pas seulement à l’OCDE, diront que l’échelon communal n’est plus pertinent. Pour ma part, je crois que la commune a du sens, surtout en une période de crise.

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