Intervention de Roger Karoutchi

Ce système est fou ! Nous sommes tous d'accord, mesdames les ministres, pour dire qu'il faut le remettre à plat, que l’on ne peut pas continuer comme cela, mais vous nous proposez de créer une strate supplémentaire dont le fonctionnement aura un coût et qui entrera immanquablement en compétition avec la région. Les deux structures vont s'affronter, certainement pas pour le plus grand bien des citoyens !

On va forcer toutes les communes de la petite couronne qui n’ont pas encore rejoint une intercommunalité à le faire à marche forcée. Quant aux autres, elles devront reprendre le processus, parce que la taille de leur EPCI aura été jugée insuffisante. Ainsi, vous niez les efforts qui ont été réalisés en matière d'intercommunalité par les communes de la petite couronne. Vous dessaisissez les communes et les départements de la petite couronne, vous divisez les départements de la grande couronne, vous créez une strate supplémentaire concurrente de la région, sans pour autant accroître l'efficacité de l’organisation territoriale. En grande couronne, on verra comment on peut faire… Expliquez-nous en quoi cette nouvelle structure permettra d’améliorer la vie quotidienne des Franciliens !

J’ai souvenir qu’en 1994 un plan tout à fait sympathique avait prévu que la population de la région, qui était de 10 millions d’habitants à l’époque, allait baisser à 9, 5 millions à l’horizon 2020. Aujourd'hui, l’Île-de-France compte 12 millions d’habitants, et elle en comptera 13 millions en 2020 !

L’unité urbaine comprenait alors 340 communes. Aujourd'hui, elle en compte 412, et, demain, par l'effet mécanique de la progression démographique, il y en aura encore plus !

Il aurait fallu attribuer les compétences d’une métropole à la région prise en bloc : elle ne représente que 2 % du territoire national. Lors de la discussion du texte relatif à la décentralisation présenté par le gouvernement Raffarin, j'avais défendu un amendement visant à confier la compétence logement à la région. Il me semblait logique de l’associer à la compétence transports. Cet amendement avait été rejeté…

Pourquoi dessaisir aujourd’hui les communes et les départements de la petite couronne, avant d’avoir réfléchi, cher Philippe Dallier, à la future expansion urbaine de la région ? Quid de l’expansion urbaine en 2020, quand la région comptera 13 millions d’habitants, ou en 2030, quand les Franciliens seront 14 millions ou 15 millions ? La région d’Île-de-France considérée dans sa totalité ne peut-elle former une métropole, fonctionnant en lien direct avec les départements et les communes ? Est-il absolument indispensable de créer des structures nouvelles, d’imposer aux communes de rejoindre un EPCI, de mettre en place une métropole en excluant une partie du territoire régional alors qu’elle représentera 85 % de la population ? Où va-t-on ?

Vous allez créer un monstre qui ne répond ni aux attentes des élus ni à celles des habitants. L’Île-de-France est confrontée à d’importants problèmes en matière de transports, de logement, de lutte contre la précarité, d’inégalités entre les territoires. Il existe déjà une structure pour faire le lien entre les départements et les communes : la région. Ne créons pas de structures nouvelles ! Redéfinissons les compétences, considérons les moyens, remédions aux facteurs d'inégalité, mais, de grâce, ne multiplions pas les structures, les fonds de péréquation, les schémas… Plus personne n'y comprend rien, les élus ne savent plus à quel saint se vouer pour servir leur population.

L'Île-de-France ne demande qu'une chose : bien vivre et essayer d'être encore et toujours un moteur pour notre pays. Pour cela, elle a besoin de liberté, de souffle, et non d'une structure supplémentaire ! §