Intervention de Roland Povinelli

Réunion du 30 mai 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Roland PovinelliRoland Povinelli :

Gérard Collomb et Jean-Claude Gaudin ont dit la même chose.

Mais vous oubliez une chose, mes chers collègues, à savoir l’article 31 relatif à la métropole d’Aix-Marseille-Provence : « La métropole exerce de plein droit, » – de plein droit ! – « en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes […] » Je vous les passe, il y en a sept pages ! Elles y sont toutes, ou presque : on nous a quand même laissé l’état civil. Après tout, c’est bien, l’état civil…

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