Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 mai 2013 à 22h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 2 du décret du 17 janvier 2006, le rapport du comité interministériel de prévention de la délinquance pour 2012.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des lois.

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