Intervention de Catherine Tasca

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 3 novembre 2010, à quatorze heures trente et le soir :

1. Débat sur les prélèvements obligatoires et l’endettement et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 66, 2010-2011).

Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 78, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 79, 2010-2011).

Avis de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 69, 2010-2011).

2. Débat sur les effectifs de la fonction publique.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.